Les Ombres de l’histoire
Version du 17 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site Les Ombres de l’histoire, accessible à l’adresse https://lesombresdelespece.com, est exploité par :
Erwann Yann Even LE PEUCH — Entrepreneur individuel
Nom commercial : Les Ombres de l’histoire
Nom de plume pour les créations fictionnelles : Liame Xerwake
Adresse professionnelle : 33 rue Charles Magnin, 39110 Salins-les-Bains, France
SIREN : 902 337 849
Immatriculation : RCS de Lons-le-Saunier, numéro 902 337 849
Courriel : contact@lesombresdelespece.com
Téléphone : 06 36 55 32 71
Régime de TVA : franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les conditions de commande, de paiement et de fourniture des publications numériques commercialisées sur le site.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs. Les dispositions légales impératives demeurent applicables.
Article 2 — Publications proposées
La boutique propose principalement des contenus numériques téléchargeables, notamment :
- Des romans, nouvelles et autres créations littéraires.
- Des livres, scénarios et suppléments de jeux de rôle.
- Des transcriptions et éditions de documents historiques.
- Des publications scientifiques et documentaires annotées.
- Des fac-similés d’archives.
- Des ressources gratuites destinées à faire découvrir ces différents projets.
Les publications peuvent être proposées en PDF, EPUB, DOCX, ZIP ou dans tout autre format annoncé sur leur fiche descriptive.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de la publication, son prix, les formats fournis, les informations utiles sur sa compatibilité et, le cas échéant, ses conditions particulières d’utilisation.
Les produits concernés par ces CGV sont fournis exclusivement sous forme numérique. Aucun exemplaire imprimé n’est expédié.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA, sous réserve du maintien des conditions légales de ce régime.
Les prix affichés constituent les montants à payer par le client, avant toute éventuelle réduction clairement annoncée.
Certaines publications peuvent être proposées gratuitement.
Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Aucun supplément non annoncé ne peut être ajouté au montant accepté par le client.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les publications souhaitées et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits choisis, les quantités, les formats proposés, le prix total et les informations communiquées.
Il peut corriger les erreurs éventuelles avant la validation définitive.
La commande payante est confirmée au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
Le client doit accepter les présentes CGV avant de conclure le contrat.
Une confirmation récapitulative est adressée par courrier électronique, sur un support durable, aux coordonnées fournies lors de la commande.
Cette confirmation comporte les informations contractuelles nécessaires et, lorsque cela s’applique, les éléments relatifs au commencement immédiat de la fourniture numérique et à la perte du droit de rétractation.
Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou d’utilisation manifestement abusive du service.
Article 5 — Paiement
Les publications payantes peuvent être réglées par :
Carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement proposé sur le site ;
PayPal, lorsque ce moyen de paiement est activé.
Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande.
Le paiement est effectué en euros.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le vendeur ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.
Les publications proposées gratuitement ne nécessitent aucun règlement.
Article 6 — Fourniture et téléchargement des publications
Les publications sont fournies sous forme de fichiers numériques téléchargeables.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, les fichiers sont rendus accessibles après validation de la commande et confirmation du paiement lorsqu’il s’agit d’une publication payante.
Lorsque le consommateur conserve son droit de rétractation, les modalités de mise à disposition doivent respecter les dispositions de l’article 8.
Les informations nécessaires au téléchargement sont communiquées après la commande.
Le client doit disposer d’un équipement et de logiciels compatibles avec les formats annoncés.
Les éventuelles limites de téléchargement ou durées de disponibilité des liens sont précisées avant l’achat.
En cas d’échec de téléchargement, de fichier corrompu ou d’impossibilité d’accès, le client est invité à contacter le vendeur afin d’obtenir une solution conforme à ses droits.
Article 7 — Utilisation des publications et propriété intellectuelle
L’achat d’une publication numérique n’entraîne pas le transfert des droits d’auteur éventuellement attachés à son contenu.
Sous réserve des droits accordés par la loi et des autorisations particulières, le client peut télécharger, conserver et consulter son exemplaire pour son usage personnel.
La reproduction publique, la redistribution, la mise en ligne ou la commercialisation de contenus protégés nécessitent l’autorisation des titulaires des droits concernés.
Documents historiques et domaine public
Les publications consacrées notamment à Maurice Piroutet peuvent réunir des textes historiques, des fac-similés, des transcriptions fidèles, des introductions, des notices bibliographiques et des annotations contemporaines.
Ces éléments ne relèvent pas nécessairement du même régime de propriété intellectuelle.
Les présentes CGV ne créent aucun droit exclusif sur les œuvres appartenant au domaine public.
Les contributions éditoriales contemporaines peuvent bénéficier d’une protection propre lorsqu’elles remplissent les conditions légales.
Les autorisations de réutilisation particulières, lorsqu’elles existent, sont précisées sur les fiches des publications ou dans les fichiers concernés.
Les droits légaux du client, notamment les exceptions au droit d’auteur, demeurent applicables.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Fourniture immédiate de contenus numériques
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le consommateur peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales de l’exception sont réunies.
Dans le cas d’un contrat payant, cela suppose notamment :
- Son consentement exprès au commencement de la fourniture avant la fin du délai de quatorze jours.
- Sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.
- La confirmation de ces éléments sur un support durable, conformément aux exigences légales.
L’acceptation générale des CGV ne vaut pas, à elle seule, consentement exprès à la fourniture immédiate ni reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Si toutes les conditions légales de cette exception ne sont pas remplies, le consommateur conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Exercice du droit de rétractation
Lorsque ce droit est applicable, le consommateur peut notifier sa décision dans le délai légal, notamment par courrier électronique à :
contact@lesombresdelespece.com
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site.
Une fonctionnalité de rétractation en ligne sera accessible dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, le remboursement est effectué selon les délais et modalités légaux, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire conforme à la loi.
La perte éventuelle du droit de rétractation n’affecte pas les garanties légales du consommateur.
Article 9 — Garanties légales des contenus numériques
Les publications numériques payantes proposées sur le site Les Ombres de l’histoire bénéficient des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.
Professionnel responsable de ces garanties :
Erwann Yann Even LE PEUCH — Entrepreneur individuel
33 rue Charles Magnin, 39110 Salins-les-Bains, France
Courriel : contact@lesombresdelespece.com
Informations sur la garantie légale de conformité
Les informations ci-dessous concernent les publications numériques fournies ponctuellement, notamment les livres électroniques, scénarios de jeux de rôle, fac-similés et éditions documentaires téléchargeables.
Durée de la garantie
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique.
Pendant la première année suivant cette fourniture, le consommateur doit seulement démontrer l’existence d’un défaut de conformité, sans avoir à prouver que ce défaut existait déjà lors de la fourniture.
Mise en conformité
Lorsqu’un contenu numérique présente un défaut de conformité, le consommateur peut en demander la mise en conformité gratuitement.
Le vendeur doit y procéder sans retard injustifié et sans occasionner d’inconvénient majeur pour le consommateur.
Selon la nature du défaut, cette mise en conformité peut notamment prendre la forme de la fourniture d’un fichier corrigé, complet ou techniquement utilisable.
Le vendeur assure également les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, conformément aux obligations légales applicables.
Réduction du prix ou résolution du contrat
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Ces recours sont notamment possibles lorsque le vendeur refuse de procéder à la mise en conformité, lorsque celle-ci est impossible ou insuffisante, ou lorsqu’elle entraîne un retard injustifié, des frais ou un inconvénient majeur.
Lorsque le défaut présente une gravité suffisante, ces recours peuvent être exercés sans demande préalable de mise en conformité.
En cas de résolution du contrat dans les conditions légales, le consommateur bénéficie du remboursement correspondant et renonce à utiliser le contenu numérique concerné.
Un défaut mineur ne permet pas, à lui seul, de résoudre un contrat prévoyant le paiement d’un prix.
Suspension de la garantie
Toute période pendant laquelle le contenu numérique est indisponible afin d’être remis en conformité suspend le délai de garantie restant à courir, conformément aux dispositions légales.
Fondements juridiques
Ces droits résultent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Un professionnel faisant obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’expose aux sanctions civiles prévues à l’article L. 242-18-1 du même code.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
L’action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Selon les conditions légales, cette garantie peut permettre d’obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou un remboursement intégral contre renonciation à celui-ci.
Mise en œuvre des garanties
Pour signaler une difficulté ou demander l’application d’une garantie légale, le consommateur peut écrire à :
contact@lesombresdelespece.com
Il est invité à indiquer la référence de sa commande, le titre du document concerné et la nature du problème rencontré.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle renonciation au droit de rétractation.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut restreindre les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
Article 10 — Corrections et éditions révisées
Les publications historiques, scientifiques et littéraires peuvent faire l’objet de corrections ou de nouvelles éditions.
Les révisions peuvent notamment concerner des erreurs de transcription, des notices bibliographiques, des annotations ou des compléments documentaires.
Lorsqu’une nouvelle édition est commercialisée, ses caractéristiques et son prix sont précisés sur sa fiche produit.
Les mises à jour nécessaires au respect de la garantie légale de conformité restent dues conformément à la réglementation.
Les enrichissements éditoriaux facultatifs ne sont pas automatiquement inclus dans l’achat initial, sauf engagement expressément indiqué lors de la vente.
Article 11 — Réclamations et assistance
Pour toute question concernant une commande, un paiement, un téléchargement ou une publication, le client peut contacter :
contact@lesombresdelespece.com
Il est invité à préciser son numéro de commande et la difficulté rencontrée afin de faciliter le traitement de sa demande.
Le vendeur recherchera une solution adaptée à la situation et conforme aux obligations légales applicables.
Article 12 — Médiation de la consommation
Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté relative à une commande, à un paiement, à un téléchargement ou à la fourniture d’une publication numérique, le client est invité à contacter en priorité Les Ombres de l’histoire par réclamation écrite à l’adresse suivante :
contact@lesombresdelespece.com
L’éditeur s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque le litige n’a pas pu être résolu dans le cadre de cette réclamation préalable, le client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site Internet : https://www.cm2c.net
Formulaire de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La saisine doit intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel et respecter les autres conditions légales de recevabilité.
La médiation constitue une procédure amiable et volontaire. Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, paiements, téléchargements et demandes d’assistance sont traitées dans le respect de la réglementation applicable.
Les finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées sont précisés dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@lesombresdelespece.com
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans d’autres pays.
Les parties privilégient une résolution amiable de tout différend.
À défaut, les litiges sont soumis aux juridictions compétentes selon les dispositions légales applicables.
Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits impératifs.
Article 15 — Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité, des publications proposées ou de la réglementation.
Les commandes déjà conclues demeurent soumises aux CGV applicables au moment de leur conclusion.
La version en vigueur est accessible sur le site et identifiée par sa date de mise à jour.impératives.