1. Publications concernées
Les Ombres de l’histoire commercialise principalement des publications numériques téléchargeables : ouvrages historiques, transcriptions annotées, fac-similés, romans et publications liées aux jeux de rôle.
Les conditions de remboursement dépendent de la nature de la commande, de la fourniture du contenu numérique et des droits légaux du consommateur.
2. Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance, sauf exception légale.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque :
- Le consommateur a expressément consenti au commencement de la fourniture avant la fin du délai de rétractation.
- Il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation en donnant ce consentement.
- Le professionnel a fourni la confirmation légalement requise sur un support durable.
- La fourniture du contenu numérique a effectivement commencé.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux de rétractation restent applicables.
3. Fichier défectueux ou non conforme
La perte du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales.
Si une publication achetée est inaccessible, incomplète, corrompue ou non conforme à sa description, le client peut contacter Les Ombres de l’histoire.
Une solution adaptée sera recherchée conformément aux garanties légales applicables, notamment la mise en conformité du contenu ou, lorsque la loi le prévoit, une réduction du prix ou un remboursement.
4. Demander un remboursement
Toute demande peut être adressée à :
contact@lesombresdelespece.com
Afin de faciliter son traitement, le client est invité à préciser son numéro de commande, la publication concernée et le problème rencontré.
Il peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible dans les documents légaux du site lorsqu’un droit de rétractation est applicable.
5. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans les délais légaux applicables, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire autorisé par la loi.
Aucun frais de remboursement ne sera facturé au consommateur.
6. Conditions générales de vente
Pour connaître l’ensemble des dispositions contractuelles, notamment les modalités de fourniture des contenus numériques, les garanties et la rétractation, veuillez consulter les Conditions générales de vente, notamment leur article 8.
Les dispositions de cette page ne limitent aucun des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.