Publications numériques
La boutique Les Ombres de l’histoire propose des publications exclusivement numériques, notamment des livres, des documents historiques, des fac-similés et des ressources pour jeux de rôle.
Ces publications sont fournies sous forme de fichiers téléchargeables, notamment aux formats PDF et EPUB.
Aucun produit physique n’est expédié. Il n’existe donc pas de retour postal à effectuer.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les consommateurs disposent en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Toutefois, une exception existe pour les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur fourniture commence avant la fin de ce délai.
Pour que le droit de rétractation soit perdu dans cette situation, le consommateur doit notamment :
- Donner son consentement exprès au commencement de la fourniture avant l’expiration du délai de rétractation.
- Reconnaître expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
- Recevoir la confirmation requise sur un support durable.
La simple acceptation des conditions générales de vente ne suffit pas à remplir ces exigences.
Lorsque les conditions légales de cette exception ne sont pas réunies, le consommateur conserve son droit de rétractation conformément à la loi.
Les demandes de rétractation peuvent être adressées à :
contact@lesombresdelespece.com
Un formulaire type de rétractation est disponible lorsque ce droit s’applique.
Problèmes de téléchargement
Si un fichier acheté ne peut pas être téléchargé, est endommagé ou ne correspond pas au format annoncé, le client peut contacter le vendeur.
Une solution adaptée sera recherchée, notamment par la remise à disposition d’un fichier fonctionnel ou conforme à la description du produit.
Pour faciliter le traitement de la demande, il est conseillé de communiquer le numéro de commande, le titre du document et une description du problème.
Garantie légale de conformité
Les publications numériques payantes bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation.
Lorsqu’un contenu présente un défaut de conformité, le consommateur peut demander sa mise en conformité sans frais.
Dans les situations prévues par la loi, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, entraînant le remboursement applicable.
Le téléchargement d’un fichier ne supprime pas les garanties légales du consommateur.
Demandes de remboursement
Les demandes sont examinées en tenant compte des droits légaux du client et des circonstances de la commande.
Un remboursement peut notamment être dû en cas d’exercice valable du droit de rétractation ou dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation, en principe par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord valable contraire.
Publications gratuites
Les publications proposées gratuitement ne donnent lieu à aucun paiement et ne peuvent donc faire l’objet d’un remboursement.
En cas de fichier défectueux ou inaccessible, les visiteurs peuvent néanmoins signaler le problème afin qu’une solution technique puisse être recherchée.
Contact
Pour toute question concernant une commande, un téléchargement, une rétractation ou un remboursement :
contact@lesombresdelespece.com
Les conditions contractuelles complètes sont disponibles dans les Conditions générales de vente du site.